Politique de protection des données personnelles

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.belletech.fr (ci-après le "Site") sur la manière dont Belle Tech SARL (ci-après "Belle Tech", "nous", "notre") collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1. Données collectées directement

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de facturation : adresse postale complète, numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
• Données de livraison : adresse de livraison, instructions de livraison
• Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)
• Données de compte : identifiant, mot de passe (hashé), historique des commandes

3.2. Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
• Cookies et traceurs : cookies techniques, cookies analytiques, cookies de préférences

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement, suivi et livraison de vos commandes
• Gestion du compte client : création et gestion de votre compte, historique des commandes
• Gestion des paiements : traitement sécurisé des transactions
• Service client : réponse à vos demandes, gestion des réclamations et du service après-vente
• Communication marketing : envoi de newsletters, offres promotionnelles (avec votre consentement)
• Amélioration du site : analyse statistique, amélioration de l'expérience utilisateur
• Obligations légales : conservation des données de facturation, lutte contre la fraude

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la gestion de vos commandes et de votre compte client
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration du site et la prévention de la fraude

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de Belle Tech : service commercial, service client, service logistique
• Prestataires de services :
  • Prestataires de paiement sécurisés (pour le traitement des transactions)
  • Prestataires de livraison (pour l'acheminement de vos commandes)
  • Prestataires d'hébergement (pour le stockage sécurisé des données)
  • Prestataires d'analyse (pour l'amélioration du site, avec votre consentement)
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, notamment :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Des certifications ou codes de conduite reconnus
• Des mécanismes de transfert conformes au RGPD

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de vie de votre compte
• Données de commande : 10 ans à compter de la commande (obligation légale de conservation des factures)
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à votre désinscription
• Cookies : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 12 mois

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

9.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation.

9.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

9.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

9.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou d'opposition au traitement.

9.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat.

9.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment pour les traitements à des fins de prospection commerciale.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

9.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

9.9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : À compléter avant mise en ligne
• Par courrier : À compléter avant mise en ligne
• Via votre compte client : section "Mes données personnelles"

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, ce délai peut être porté à deux mois.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une pièce d'identité pour vérifier votre identité.

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou la destruction accidentelle
• L'utilisation frauduleuse
• La modification non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification forte pour les accès administrateurs
• Sauvegardes régulières
• Formation du personnel à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique.

14. Contact

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :